Mentions légales &

Conditions générales de vente et de prestations de service

Mentions légales

Société : Baroque Production
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : 943 593 558 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR04943593558
Email : info.texiclean@gmail.com
Hébergement du site : Hostinger

Conditions générales de vente et de prestations de service

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage de textile d’ameublement réalisées par la société Baroque Production sous le nom commercial TexiClean.
Ces prestations comprennent notamment le nettoyage de :

• Canapés

• Fauteuils

• Matelas

• Tapis et moquettes

• Sièges et banquettes de voiture, tapis de voiture

La méthode utilisée est l’injection/extraction avec des produits professionnels écoresponsables, spécifiquement conçus pour le textile.

2. Tarifs et devis

• Les tarifs sont forfaitaires et consultables dans l’onglet “Tarifs” du site ou dans le formulaire de réservation.

• Des options complémentaires peuvent être ajoutées et sont précisées lors de la commande.

• Les frais de déplacement sont fixés à 10 € par intervention. Dans certains cas, ils peuvent être calculés au kilomètre sur devis.

• Les devis ont une validité de 30 jours.

3. Modalités de paiement

• Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf conditions particulières convenues par écrit.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et espèces.

• La société est assujettie à la TVA.

4. Retard et impayés

• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard équivalentes au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

• En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de mandater directement un commissaire de justice (anciennement huissier) pour le recouvrement des sommes dues, sans mise en demeure préalable.

• Tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’officiers ministériels et de procédures, seront intégralement supportés par le débiteur.

5. Annulation et report

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au rendez-vous, la société pourra facturer des frais équivalents à 50 % du montant de la prestation réservée.

6. Responsabilité et limites d’intervention

La société TexiClean est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

• Certaines taches profondes ou incrustées peuvent ne pas disparaître malgré l’utilisation de produits professionnels.

• Des altérations (auréoles, décolorations, usure préexistante du textile) peuvent apparaître ou persister. La société ne pourra en être tenue responsable.

• Les taches liées à l’urine animale, notamment anciennes ou abondantes, peuvent ne pas disparaître totalement malgré un traitement adapté.

7. Assurance

• La société est couverte par une responsabilité civile professionnelle.

• Un document d’intervention pourra servir de justificatif auprès d’une assurance en cas de litige.

8. Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à : info.texiclean@gmail.com.

• Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris, selon le droit français.

9. Données personnelles

• Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

• Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

• Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données en écrivant à info.texiclean@gmail.com.

Acceptation des conditions

Toute réservation d’une prestation auprès de TexiClean vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.